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2. CONTENUS, INFORMATIONS ET DOCUMENTS COMPRIS DANS LE SITE

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3. RÉGLEMENTATION DES DISPOSITIONS

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes serait contraire à la loi, sans valeur juridique, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront valides et irrévocables nonobstant cette disposition contraire à la loi, sans valeur juridique, illégale ou inapplicable. NOMAD GROUP se réserve le droit de réviser et d’adapter les dispositions figurant sur ce site en actualisant cet affichage. Vous devrez consulter cette page périodiquement afin de réexaminer les dispositions en vigueur auxquelles les utilisateurs sont liés.
 

4. TERMES ET CONDITIONS

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige trouvant son origine dans l’exécution ou l’interprétation des présentes et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

5. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

NOMAD GROUP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations contenues dans cette publication.

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